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Les Agences Immobilières Sociales
(AIS) sont reconnues, agréées et subsidiées par la
Région de Bruxelles-Capitale depuis 1998. Néanmoins,
certaines de ces asbl existent depuis plus de 20 ans !
Les AIS ont pour objectif de
socialiser une partie du parc locatif privé bruxellois en
réalisant une médiation entre le propriétaire et
le locataire dans le cadre d’un contrat de bail principal ou
d’un mandat de gestion.
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Pour les propriétaires qui souhaitent
mettre une maison ou un appartement en location à Bruxelles, les
Agences Immobilières Sociales sont des partenaires idéaux.
Grâce à l’aide de la Région de
Bruxelles-Capitale, les AIS assurent actuellement la gestion de 3.000
logements qu’elles mettent à la disposition de personnes
à revenus modestes.
De plus, les AIS ouvrent le droit au
propriétaire aux aides à la rénovation de la
Région de Bruxelles-Capitale. Elles peuvent aussi conseiller et
accompagner le propriétaire dans ses travaux de
rénovation.
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- Le loyer est toujours payé au
propriétaire, que le locataire ait payé ou non son loyer,
que le logement soit ou non occupé
- Le logement est entretenu "en bon
père de famille". L’AIS couvre en cours et en fin
de contrat les dégâts locatifs, l'usure normale et la
vétusté restant à charge du propriétaire.
- Les primes des contrats d’assurance incendie sont payées à temps !
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Les Agences Immobilières Sociales offrent une gestion locative sans
risque, dans le cadre d’un mandat de gestion, d’une
location avec accord de sous-location ou d’un
bail emphytéotique. Ce service est idéal pour les
personnes qui n’ont pas le temps d’assurer la gestion
locative de leur bien ou qui vivent en dehors de Bruxelles ou à
l’étranger.
L’AIS se charge :
- du choix du locataire et de la conclusion du bail
- de la perception du loyer
- de la supervision des travaux éventuels de
réparation et d’entretien à charge du locataire
(petits travaux de remise en état du logement, entretien des
différents équipements : chaudière, ascenseur,
chauffe-eau, boiler…) ou à charge du propriétaire
- du suivi du locataire si nécessaire
Pour bénéficier des services et
garanties offerts par les Agences Immobilières Sociales, le
propriétaire doit :
- fournir un logement répondant aux normes
minimales de salubrité établies par la Région de
Bruxelles-Capitale
- accepter la définition d’un loyer inférieur au prix du marché
- confier son bien en gestion ou en location
à une Agence Immobilière Sociale dans le cadre d’un
mandat de gestion ou d’un contrat de bail d’une
durée minimale de 3 ans.
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En cas de travaux importants de rénovation,
l’AIS confère au propriétaire le droit au
bénéfice d’une aide à la rénovation
octroyée par la Région de Bruxelles-Capitale.
L’aide à la rénovation s’applique
uniquement aux habitations âgées de plus de 30 ans. Le
propriétaire doit avoir établi avec une Agence
Immobilière Sociale (A.I.S.) un contrat de bail ou un mandat de
gestion d'une durée minimale de 9 ans après travaux. Le
montant maximum de l’aide varie en fonction du type de travaux
envisagés.
Pour en savoir plus, consultez les AIS.
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Le parc de logements mis en location par les AIS est très diversifié.
Il compte plus de 3.000 maisons, appartements ou studios
de tous styles et de toutes époques (des maisons anciennes,
comme par exemple des immeubles classés, mais aussi des
constructions récentes).
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Les AIS gèrent des biens situés dans tous les quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale
: des quartiers du centre ville ou des quartiers de la
périphérie, des quartiers d’affaires, comme le
quartier européen ou des quartiers résidentiels.
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Le bien loué doit être
doté au minimum d’un équipement de base
fonctionnel. Certains intérieurs sont sobres, d’autres
sont coquets.
Les AIS peuvent, à la demande du propriétaire, assurer la supervision des travaux éventuels
de réparation et d’entretien à sa charge
(remplacement d’équipements vétustes, interventions
sur toitures, etc.). Le logement est remis en état en fin de
mandat ou de bail (compte tenu de l’usure locative normale).
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Le loyer fixé dans le contrat de location
doit être inférieur au prix du marché. En
échange, les AIS garantissent aux
propriétaires la sécurité et la
tranquilité. Le bien est ensuite donné en location
à une personne, à un couple ou à une famille
à revenus modestes.
Ce système de gestion est comparable à une formule de placement à long terme et sans risque.
De plus, en confiant la gestion de votre bien
à une AIS, vous bénéficiez d'une réduction
du précompte immobilier de l'ordre de 36%.
Certaines communes offrent également une prime correspondant à
une part du précompte immobilier du bien loué à
une AIS.
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